Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil et de formation proposées par MITZPE Risk Advisory.

Date de dernière mise à jour : [Date]

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MITZPE Risk Advisory fournit ses prestations de conseil stratégique et de formation aux clients.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par MITZPE Risk Advisory, sauf dispositions contraires prévues dans un contrat spécifique.

Article 3 - Prestations proposées

MITZPE Risk Advisory propose les prestations suivantes :

• •Conseil stratégique en environnement critique
• •Gestion de crise
• •Cotation et conformité
• •Conférences premium

Article 4 - Commande et acceptation

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après signature d'un devis ou d'une lettre de mission.

Article 5 - Tarifs

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils sont susceptibles d'être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Conférence Premium : 490€ HT par participant
Autres prestations : Sur devis personnalisé

Article 6 - Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• •Acompte : [30-50]% à la signature du devis
• •Solde : à la fin de la prestation
• •Délai de paiement : 30 jours à réception de facture

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Article 7 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de [3] fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 8 - Annulation et report

Annulation par le client :

• •Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
• •Entre 30 et 15 jours avant : retenue de 50%
• •Moins de 15 jours avant : aucun remboursement

Report : Possible une fois sans frais si demandé au moins 15 jours avant la date prévue.

Article 9 - Obligations du prestataire

MITZPE Risk Advisory s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l'art. Le cabinet met en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis, mais ne peut garantir un résultat spécifique.

Article 10 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• •Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• •Collaborer activement avec MITZPE Risk Advisory
• •Respecter les délais de paiement

Article 11 - Confidentialité

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la mission.

Article 12 - Responsabilité

La responsabilité de MITZPE Risk Advisory ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

Article 13 - Force majeure

MITZPE Risk Advisory ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles).

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports et outils fournis dans le cadre de la prestation restent la propriété de MITZPE Risk Advisory. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.

Article 15 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 16 - Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville], conformément au droit français.

Article 17 - Modification des CGV

MITZPE Risk Advisory se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations commandées après leur publication.